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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 18:03
Pour la période 2012-2014, le gouvernement envisage de prélever 3, 4 milliards d’euros sur le budget d’Action Logement (1% logement). La CNL dénonce cette ponction qui met, à terme, gravement en péril l’existence même de cet acteur indispensable du financement du logement social.

 

 

 Après la ponction de 850 millions d’euros entre 2009 et 2011, le gouvernement passe à la vitesse supérieure avec le 1% logement en imposant qu’il finance, par un nouveau prélèvement de 3,4 milliards d’euros en trois ans, la totalité des dépenses engagées par l’ANRU et l’ANAH.

La Confédération nationale du logement tient à rappeler que le 1% logement a été créé à l’origine pour financer le logement des salariés et non pour renflouer les caisses de l'Etat.

Cette institution, gérée par le patronat et les syndicats, est également un acteur indispensable du financement du logement social grâce aux prêts à taux privilégiés qu’elle accorde.

Cette nouvelle ponction est d’autant plus inacceptable qu’elle conduira certainement à la disparition du 1% car les sommes allouées à l’ANRU et l’ANAH ne génèrent aucune contrepartie financière.

Le gouvernement actuel n’en est pas à son premier coup, c’est un « récidiviste » du hold-up. Si l’on ajoute la ponction subie (720 millions sur trois ans) par les organismes HLM, donc les locataires, c’est près de 5 milliards d’euros détournés, en quelques années, par l’Etat tandis que le budget dédié au logement social ne cessera de diminuer pour passer de 450 millions d’euros en 2012 à 400 millions d’euros en 2013.

Ce nouveau « braquage » de fonds destinés aux salariés, aux ménages modestes est totalement scandaleux. L’Etat prouve une fois de plus qu’il se désengage totalement du logement, notamment social, alors qu’il s’agit d’un bien essentiel constituant une grande préoccupation pour les ménages.

La CNL demande que ce projet de ponction sur le 1% logement ne soit pas mis en oeuvre et appelle ses organisations, ses militants et les usagers du logement à tout entreprendre pour qu’il retrouve sa vocation initiale.

 

La CNL demande :  

 

■  Le gel des loyers dans tous les secteurs locatifs.  

■  La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.

■  La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux.

■  L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.

■  La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.

■  La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat. 

 

 

 

Montreuil, le 11 juillet 2011

  

Stéphanie SOTISON - Tél. 01 48 57 95 78 – stephanie.sotison@lacnl.com

 

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