La CNL interpelle le Préfet afin que les maires de Pantin et du Pré Saint-Gervais respectent la loi et créent un conseil citoyen.
Monsieur le Préfet,
Est Ensemble a publié en novembre 2016 un protocole de préfiguration NPNRU dans lequel sont détaillés plusieurs projets de rénovation urbaine, dont celui qui concerne le quartier des Sept-Arpents-Stalingrad, à cheval sur Pantin et Le Pré Saint-Gervais (PRIR-QP093023).
Contrairement à ce que prévoit la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale qui prescrit la mise en place d'un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, et à la circulaire du 2 février 2017, aucun conseil citoyen n'a été créé dans la phase qui précédait l'adoption du protocole début 2016.
Nous vous interpellons donc pour que, conformément à la loi, un conseil citoyen soit créé dans le quartier Sept-Arpents-Stalingrad. En effet, les habitants du quartier sont opposés au projet de démolition de l'immeuble situé 21, rue Auger, dans l'îlot 27. Il s'agit d'un immeuble de 63 logements sociaux appartenant au bailleur Pantin Habitat, livré en 1980, qui ne présente aucune caractéristique de vétusté ou de dégradation.
Les habitants du quartier contestent la plupart des arguments développés dans le protocole de préfiguration – sécurité, enclavement, déqualification des commerces, absence de mixité sociale, etc. Si les maires de Pantin et du Pré Saint-Gervais avaient respecté la loi en créant un conseil citoyen, nous aurions pu développer ces arguments et peser sur les orientations développées dans le protocole.
Nous souhaitons être partie prenante de la création du conseil citoyen afin que sa composition respecte les dispositions de la loi, notamment une représentation de 50 % de citoyens et de 50 % d'associations. Nous serons vigilants à ce que l'amicale CNL du 21, rue Auger et la section CNL de Pantin soient représentées. Pour mémoire, la CNL est la première organisation en terme de représentativité des locataires chez le bailleur Pantin Habitat.
Nous voulons, comme le prévoit expressément la circulaire du 2 février 2017, que les représentants du conseil citoyen siègent dans les instances du contrat de ville – comités techniques, comités de pilotage et comités de financeurs.
Enfin, nous vous adressons le courrier que nous envoyons à l'ANRU et aux membres du comité technique de la direction de l'habitat et du renouvellement urbain. A défaut d'avoir pu participer à la co-élaboration dans le cadre d'un conseil citoyen, nous entendons informer les différents participants des réserves que nous avons.
Nous restons à votre disposition et vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de notre haute considération.
Caroline ANDREANI, administratrice CNL à Pantin Habitat
Marc RUER, Président de la Fédération CNL de Seine-Saint-Denis
